Comment se déroule un nettoyage après un décès ?
En trois temps : un tour du logement pour désigner ce qui doit être conservé, l'enlèvement du mobilier et des effets, puis la remise en état des sols, des surfaces et de la pièce d'eau. Le logement est ensuite aéré longuement et photographié pièce par pièce. La distinction entre les deux opérations est développée sur la page qui les sépare.
Faut-il être présent pendant l'intervention ?
Non. Votre présence est utile pour le tour préalable, pas pour le chantier lui-même. Les familles installées ailleurs suivent le dossier par photographies et échanges écrits, et désignent une personne pour la remise des clés, comme le décrit le guide des dossiers à distance.
Que deviennent les papiers et les souvenirs retrouvés ?
Ils sont mis de côté au fur et à mesure dans des contenants fermés, étiquetés par pièce, puis remis en main propre ou expédiés. Aucun document n'est ouvert ni trié à votre place.
L'intervention se remarque-t-elle dans l'immeuble ?
Peu. Véhicule sans inscription, chargement groupé, créneau calé sur les heures creuses. Nous n'indiquons au gardien ou au syndic que ce qui est nécessaire pour réserver l'ascenseur ou une place de stationnement.
Quand l'état des lieux de sortie peut-il être dressé ?
Une fois le logement vidé, jamais avant. Il s'établit sur support papier ou sous forme électronique, daté et signé par le locataire et le bailleur ou son mandataire, avec le relevé des compteurs individuels.
Qui répond des dégradations constatées à la sortie ?
Le locataire répond des dégradations résultant d'un défaut d'entretien ou d'une négligence pendant la durée de la location. Les détériorations dues à l'usage normal, comme une peinture dont la couleur a passé, restent à la charge du propriétaire, de même que les dommages dus à un cas de force majeure.
Que se passe-t-il si le dépôt de garantie tarde à revenir ?
Il est majoré de 10 % du loyer mensuel hors charges pour chaque mois de retard commencé. Le délai est d'un mois lorsque les états des lieux concordent, de deux mois lorsque des retenues sont justifiées par devis ou factures. Les autres échéances qui existent vraiment sont réunies sur la page consacrée aux délais.
Faut-il prévenir l'assureur avant de faire nettoyer ?
Oui, l'information lui est due : au décès du souscripteur, le contrat continue de plein droit au profit des héritiers, qui doivent en informer l'assureur et respecter les obligations du contrat. L'assureur dispose de trois mois après la demande de transfert pour le dénoncer, la résiliation prenant effet un mois après notification.
Un logement remis en location doit-il atteindre un niveau particulier ?
Il doit réunir cinq séries de critères de décence : surface minimale, performance énergétique, sécurité et santé des occupants, absence d'espèces nuisibles et parasites, et équipements minimaux. Le nettoyage en est la première étape, pas la seule. Le sort du mobilier resté sur place est traité sur la page qui lui est consacrée.
Vos équipes suivent-elles une préparation particulière ?
Oui. La prévention des risques biologiques au travail relève des articles R4421-1 à R4427-5 du code du travail, qui répartissent les agents biologiques en quatre groupes. L'employeur consigne son évaluation dans le document unique, informe les travailleurs avant l'affectation au poste et organise leur formation. Les chantiers les plus lourds sont traités sur la page dédiée aux logements très encombrés.