Un dossier tenu, transmissible au clerc

Débarras pour les études notariales : inventaire, succession, mise en vente

Le chiffrage part de 35 € TTC le mètre cube, montant repris tel quel sur le devis nominatif. Une étude qui règle une succession cherche un prestataire capable de travailler sur pièces, de documenter ce qui sort du logement et de s'effacer devant l'inventaire. Cette page décrit ce que nous produisons pour un office et les points de calendrier qui commandent nos interventions, dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes.

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Devis débarras
7 089

offices notariaux recensés en France au 1er janvier 2025

5 965 €

le montant à partir duquel un acte de notoriété est requis

69,23 €

le coût toutes taxes comprises de cet acte

2 mois

pour dresser l'inventaire après une acceptation à concurrence de l'actif net

Ce que ça coûte, par type de bien

Fourchettes TTC avant reprise, utilisables pour provisionner avant la visite.

Bien à viderVolume courantPrix TTC
Cave, garage ou box5 à 15 m³180 à 750 €
Studio ou T115 à 25 m³530 à 1 250 €
T2 ou T325 à 45 m³880 à 2 250 €
T4, T5 ou petite maison45 à 70 m³1 580 à 3 500 €
Maison avec cave, grenier ou garage70 à 100 m³2 450 à 5 000 €

Base de calcul : 35 € TTC le mètre cube sur un chantier courant, jusqu'à 50 € quand le volume pèse ou que le logement est difficile d'accès. Gravats et amiante se chiffrent à part. Montants indicatifs, toutes taxes comprises : seul le devis fait foi.

Ce qu'attend une étude d'un prestataire de vidage

Une étude ne cherche pas un déménageur. Elle cherche quelqu'un qui sache où se situe le vidage dans la chronologie d'un dossier : après l'option des héritiers, après l'inventaire s'il y en a un, avant la mise en vente. Un enlèvement lancé trop tôt complique le travail du clerc ; lancé trop tard, il retarde un compromis.

Le recours au notaire est obligatoire dans une succession lorsqu'elle comprend un bien immobilier, lorsqu'un testament ou une donation entre époux existe, ou lorsqu'un acte de notoriété doit être établi. Autant dire que la quasi-totalité des logements que nous vidons passe par un office. Nous nous adressons donc au dossier autant qu'au client.

La profession comptait 17 484 notaires répartis dans 7 089 offices au 1er janvier 2025, dont environ 5 400 salariés et 12 100 exerçant à titre libéral, et 56 % des offices sont constitués en société. Les modes de travail varient d'une structure à l'autre ; la demande, elle, ne varie pas : de l'écrit, daté, et aucune initiative non demandée.

Concrètement, nous fournissons un chiffrage nominatif au nom de l'indivision ou du mandataire, un relevé sommaire des volumes, un reportage photographique daté et une facture ventilée qui se classe telle quelle au dossier. Le cadre général de ces chantiers est décrit sur la page consacrée au vidage à plusieurs héritiers.

Une part des dossiers ne porte pas sur un logement mais sur une chambre en établissement, à rendre sous quelques jours. Le mode opératoire y est particulier : il est détaillé dans nos interventions en EHPAD et résidences seniors.

Hall d'immeuble et boîtes aux lettres vus depuis la vitre d'un fourgon à l'arrêtL'accès au logement se prépare avec l'étude, pas le jour de l'enlèvement.

Quatre points de calendrier qui commandent l'intervention

Ils viennent du dossier, pas de nous.

1

L'option successorale

Personne ne peut obliger un héritier à exercer son option pendant un délai de quatre mois à compter de l'ouverture de la succession. Nous chiffrons pendant ce temps, nous n'enlevons pas.

2

L'inventaire

Quand il est prévu, il précède l'enlèvement. L'acceptation à concurrence de l'actif net impose de le faire dresser dans les deux mois de la déclaration.

3

Une éventuelle vente publique

Lorsque les meubles meublants ont été vendus publiquement dans les deux ans du décès, la valeur retenue est le prix net de la vente, déduction faite des frais.

4

La mise en vente de l'immeuble

Le bien doit être vide et présentable pour les visites et pour les diagnostics. C'est souvent là que la date se fixe pour de bon.

Mobilier démonté et rangé par lots dans un atelier vitré avant reconditionnementCe qui est repris est démonté, contrôlé et reconditionné en atelier.

L'inventaire d'abord, l'enlèvement ensuite

Pour être opposable à l'administration, l'inventaire doit être dressé par un notaire, être clos, respecter les prescriptions de l'article 789 du Code civil, être établi sur les lieux, porter sur tous les objets mobiliers présents et non sur les seuls meubles meublants, et comporter le serment des parties. Un logement partiellement vidé rend cet acte impossible à tenir.

C'est la raison pour laquelle nous ne touchons à rien tant que l'étude n'a pas confirmé que l'acte est clos, ou qu'il n'y en aura pas. L'inventaire devient d'ailleurs indispensable lorsque la succession est acceptée à concurrence de l'actif net et lorsqu'un héritier est mineur ou fait l'objet d'une mesure de protection. Le raisonnement fiscal qui l'accompagne est développé sur la page consacrée au traitement de ces frais.

Une fois l'acte clos, nous prenons le relais. Le mobilier repris part en atelier, se démonte, se contrôle et se replace ; ce qui ne se replace pas entre en filière. La valeur de reprise vient en déduction du coût du chantier, et le solde peut basculer dans un sens comme dans l'autre. Le détail du calcul figure sur la page qui expose les variables du chiffrage.

Ce que reçoit l'étude

Quatre pièces, toutes classables au dossier.

★★★★★

Un devis nominatif et daté

Établi au nom de l'indivision, du mandataire ou de l'office selon le cas, il se joint au dossier sans retraitement.

★★★★★

Un état photographique complet

Avant, pendant, après. Il documente ce qui a été enlevé et l'état dans lequel le bien est restitué.

★★★★★

Aucune initiative sur les papiers

Les documents trouvés sont regroupés sans être ouverts ni triés, puis remis à l'étude ou à la personne qu'elle désigne.

★★★★★

Une facture ventilée par poste

Enlèvement, remise en état, évacuation, reprise éventuelle. Chaque ligne est justifiable pièce en main.

Successions vacantes et dossiers sans héritier joignable

Une succession est dite vacante lorsque l'État intervient en qualité de curateur, la gestion étant confiée au service du Domaine sur décision de justice ; elle est dite en déshérence lorsque l'État appréhende la succession en vertu de son droit de souveraineté. Le curateur est nommé par décision du juge judiciaire, sa mission consistant à administrer et à préserver provisoirement les intérêts de la succession, notamment lorsque l'absence d'héritier empêche un tiers de faire valoir ses droits.

Ce régime est encadré par la loi n° 2006-729 du 23 juin 2006 portant réforme des successions, par les articles 809 et suivants du Code civil, par le décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2006 et par les articles 1342 et suivants du code de procédure civile. Nous intervenons dans ce cadre sur mandat du service gestionnaire, avec les mêmes livrables que pour une étude. Le contexte familial de ces dossiers est décrit sur la page qui remet les démarches dans l'ordre.

Autre configuration fréquente : le logement était loué et les héritiers ont renoncé. L'héritier qui a renoncé n'est pas tenu de vider le logement loué du défunt, ayant perdu la qualité d'héritier. Le bailleur ne peut pas pour autant se débarrasser lui-même des meubles restés sur place : il lui revient de saisir par requête le président du tribunal judiciaire pour faire nommer un administrateur provisoire, et il avance les frais d'enlèvement et de conservation avant de se retourner contre la succession. Le traitement fiscal de ces frais est documenté à part, sources à l'appui.

Dans ces dossiers, la remise en état du logement se commande souvent en même temps que l'enlèvement, pour ne pas rouvrir le bien deux fois. Le contenu de cette prestation est détaillé sur la page qui distingue les deux interventions.

Bureau dégagé avec caissons alignés, prêt pour le classement d'un dossierUn dossier de succession se pilote sur pièces autant que sur place.

Trois formats d'intervention pour un office

Ils se combinent selon l'avancement du dossier.

Estimation préalable du mobilier

Passage sur place pour situer la valeur de reprise avant que l'option des héritiers ne soit arrêtée.

Vidage après inventaire clos

Enlèvement complet, remise en état, dossier photographique et facture ventilée remis à l'étude.

Dossier piloté à distance

Héritiers dispersés ou installés à l'étranger : l'office reste l'interlocuteur unique et reçoit tout par écrit.

Interventions demandées par des études notariales

Scellés, inventaire, facturation sur la succession.

Argenterie et objets examinés avant reprise, Marseille 6e

Avril 2026 · Marseille 6e (13006)

Destination : tri et garde-meuble · 28 m³

Clerc présent pour la levée des scellés et l'inventaire, quatrième étage sans ascenseur sur une artère chargée. Arrêté de 7 h à 9 h 30 ; lots conservés étiquetés sous scellés, rebuts évacués. Un secrétaire Louis XVI estampillé, en acajou. Facturation différée sur la succession.

Cave de bocaux et de bouteilles vidée caisse par caisse, Draguignan, centre

Mai 2026 · Draguignan, centre (83300)

Destination : centre de recyclage des Incapis · 29 m³

Cave voûtée sous la bâtisse : casiers, bouteilles vides et vieilles caisses remontés ; compte rendu adressé à l'étude.

Abri de jardin démonté et déchets verts ensachés, Saint-Tropez, Les Graniers

Juin 2026 · Saint-Tropez, Les Graniers (83990)

Destination : pôle de tri de Cogolin · 35 m³

Jardin en sous-bois de cette propriété en indivision : deux cabanons démontés, déchets verts évacués à part.

Bibliothèque mise en cartons, étagères vidées, Nice, Dubouchage

Juillet 2026 · Nice, Dubouchage (06000)

Destination : plateforme de tri · 34 m³

Au cinquième sans ascenseur, une bibliothèque entière réservée pour l'estimation. Livres en cartons légers, étagères démontées.

Réfrigérateur américain descendu au diable à chenilles, Grasse, centre

Août 2026 · Grasse, centre (06130)

Destination : déchèterie professionnelle du pays de Grasse · 24 m³

Sur instruction de l'étude : réfrigérateur et cuisinière sortis par l'escalier sur un diable à chenilles, puis le mobilier.

Ouvrir un dossier au nom de l'étude

Adresse du bien, nom du dossier, état d'avancement de la succession : nous revenons vers vous avec un chiffrage écrit.

Transmettre un dossier

À quel moment une étude peut-elle faire enlever le mobilier ?

Une fois l'inventaire clos, ou dès qu'il est acquis qu'il n'y en aura pas. Avant cela, nous nous limitons au chiffrage et à l'estimation du mobilier.

Un logement partiellement vidé empêche-t-il l'inventaire ?

En pratique, oui. L'acte doit être établi sur les lieux et porter sur tous les objets mobiliers présents, non sur les seuls meubles meublants, avant d'être clos et assorti du serment des parties.

Une acceptation à concurrence de l'actif net change-t-elle le calendrier ?

Oui. L'inventaire devient obligatoire et doit être dressé dans les deux mois de la déclaration par un notaire, un commissaire-priseur ou un huissier. Nous intervenons après, comme l'explique la page consacrée aux successions à plusieurs.

Quand un acte de notoriété est-il nécessaire ?

Lorsque le montant de la succession atteint ou dépasse 5 965 euros. En deçà, une attestation signée par tous les héritiers suffit à prouver la qualité d'héritier.

Combien coûte un acte de notoriété ?

57,69 euros hors taxes, soit 69,23 euros toutes taxes comprises. L'acte est régi par les articles 730 à 730-5 du code civil.

Établissez-vous un devis au nom de l'office ?

Oui, ou au nom de l'indivision, du mandataire ou du curateur selon le dossier. Le document porte la référence que vous nous indiquez et se classe sans retraitement.

Que faites-vous des documents trouvés sur place ?

Ils sont regroupés sans être ouverts ni triés, conditionnés par pièce d'origine, puis remis à l'étude ou à la personne qu'elle désigne. La même marche à suivre s'applique aux effets personnels, décrit sur la page consacrée à la remise en ordre du logement.

Qui mandate le vidage quand la succession est vacante ?

Le curateur désigné par décision du juge judiciaire, en pratique le service du Domaine, dont la mission est d'administrer et de préserver provisoirement les intérêts de la succession.

Un bailleur peut-il nous mandater directement après le décès de son locataire ?

Pas de sa seule initiative lorsque tous les héritiers ont renoncé : il doit d'abord saisir par requête le président du tribunal judiciaire pour faire nommer un administrateur provisoire. Le mandat vient ensuite de cet administrateur.

Combien d'offices notariaux la France compte-t-elle ?

7 089 offices au 1er janvier 2025, pour 17 484 notaires, dont environ 5 400 salariés et 12 100 exerçant à titre libéral. Nos trois implantations couvrent l'ensemble du ressort, comme le détaille la page des implantations.

Un bien à libérer avant signature

Nous calons l'enlèvement sur la date de l'acte et remettons les clés à l'office.

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Nos trois agences

Marseille

15 Bd Dr David Olmer
13005 Marseille

09 72 17 56 13

Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Martigues, l'étang de Berre et le pays d'Arles

Toulon

117 Av. Frédéric Passy
83100 Toulon

09 72 17 56 13

Toulon, La Seyne-sur-Mer, Hyères, Fréjus, Draguignan et la Provence verte

Nice

45 Bd du Tzarewitch
06000 Nice

09 72 17 56 13

Nice, Cannes, Antibes, Grasse, Menton et le moyen pays

Aix-en-ProvenceSalon-de-ProvenceDraguignanCannesAntibesHyèresFréjusMentonGrasseAubagneMarseilleToulonNiceBouches-du-Rhône · Var · Alpes-Maritimes