Protection des équipes, nuisibles, déchets particuliers
La prévention des risques biologiques au travail relève des articles R4421-1 à R4427-5 du code du travail. Les agents biologiques y sont répartis en quatre groupes selon la gravité croissante du risque infectieux. L'employeur consigne l'évaluation dans le document unique, informe les travailleurs avant l'affectation au poste et organise leur formation ; le suivi médical est renforcé pour les agents des groupes 3 et 4. Ce cadre a une conséquence directe sur le chiffrage : il faut plus de temps, plus de matériel et plus de rotations, et c'est l'une des raisons pour lesquelles le montant d'une intervention se calcule ici différemment.
La logique est toujours la même : la protection collective d'abord, l'équipement individuel ensuite. Lorsque la première est insuffisante ou impossible, l'employeur met à disposition les équipements appropriés, fournis gratuitement, réservés à un usage personnel et maintenus en état de conformité. Il fournit aussi les moyens d'hygiène nécessaires, définit la nature et la périodicité des vérifications, et établit une consigne d'utilisation au poste de travail. Aucun texte ne dresse la liste des équipements par métier : ce sont ces principes qui s'appliquent, chantier par chantier.
Les nuisibles relèvent d'un autre texte, le règlement sanitaire départemental, pris en application de l'article L1311-2 du code de la santé publique. Il impose que les locaux soient tenus propres et bien entretenus, interdit l'accumulation de détritus et prescrit les mesures nécessaires pour éviter la prolifération des rongeurs et des insectes. En cas d'infestation, la dératisation et la désinsectisation sont obligatoires. Ces obligations pèsent sur les personnes responsables de l'entretien des bâtiments, propriétaires et bailleurs, l'occupant devant pour sa part prendre toutes précautions pour éviter l'apparition de nuisibles.
Le sujet a pris de l'ampleur avec la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, qui a inscrit dans la définition du logement décent l'absence d'infestation d'espèces nuisibles et parasites. L'État a ouvert un site dédié aux punaises de lit, stop-punaises.gouv.fr, et lancé en 2022 un premier plan interministériel de lutte comportant six axes, dont un observatoire national ouvert en septembre 2022. Un traitement, quand il est nécessaire, se commande à une entreprise spécialisée et se programme avec le vidage, pas après ; le calendrier se cale en même temps que la remise en état des surfaces.
Un dernier point mérite d'être dit franchement. Les déchets d'activités de soins à risques infectieux sont définis à l'article R1335-1 du code de la santé publique, et leur gestion relève des articles R1335-8-1 à R1335-8-7 du même code ainsi que de l'article L541-10-1 du code de l'environnement. DASTRI est l'unique éco-organisme agréé pour la filière des déchets perforants d'auto-traitement, son agrément courant jusqu'au 31 décembre 2028 en application de l'arrêté du 23 décembre 2022. En 2021, 82 % du gisement de ces déchets a été collecté via 19 930 points de collecte, majoritairement des pharmacies, pour plus de 886 tonnes. Une entreprise de débarras ne prend pas en charge ces déchets : ils suivent cette filière, et le point de dépôt le plus proche est en général une officine. La remise en état qui suit l'enlèvement fait l'objet d'une prestation distincte.