Peut-on faire vider un bien sans être présent le jour du chantier ?
Oui, à condition que quelqu'un ouvre. Un voisin, un gardien, une agence, un notaire ou une boîte à clés font l'affaire. Le nom de la personne qui détient les clés et l'heure du rendez-vous sont notés au dossier avant l'intervention.
Comment les clés reviennent-elles à la fin ?
Par remise en main propre à la personne que vous désignez, ou par dépôt convenu à l'avance. Le lieu, l'heure et le nom du destinataire figurent au compte rendu de fin de chantier, avec les photos des pièces vides. Quand une étude suit le dossier, les clés y transitent souvent, circuit décrit sur notre page des dossiers confiés par une étude.
Un chiffrage établi sur photos tient-il le jour venu ?
Oui, dès lors que les photos montrent l'ensemble des pièces et des annexes. Ce qui fait bouger un montant, c'est un volume caché : une cave, un grenier ou un local oublié dans l'envoi. Les postes qui pèsent réellement sont détaillés sur la page qui explique la formation d'un montant.
Quelles preuves reçoit-on quand on n'a rien vu de ses yeux ?
Trois pièces : les photos avant et après pièce par pièce, la liste de ce qui a été mis de côté pour vous, et les justificatifs de dépôt. Les intermédiaires assurant la collecte, le transport, le négoce ou le courtage de déchets délivrent en outre chaque année une attestation de valorisation, avant le 31 mars de l'année suivante.
Qui pose les panneaux quand la rue doit être neutralisée ?
Le demandeur, dans la plupart des cas. Une commune du secteur précise ainsi qu'elle ne fournit pas le matériel de signalisation, qui reste à la charge de celui qui demande l'autorisation. Les panneaux doivent parfois être en place quarante-huit heures avant le début de l'intervention.
Combien de temps à l'avance faut-il déposer une demande de voirie ?
De cinq jours ouvrés à une quinzaine selon la commune et selon l'emplacement visé. Une place de stationnement ordinaire se demande plus vite qu'un trottoir, une voie de circulation ou une zone piétonne, où le préavis est plus long. Ce point est traité commune par commune sur notre page départementale sur le littoral et le haut-pays.
Mon locataire est parti sans prévenir : puis-je vider moi-même ?
Non, une procédure s'impose. Un commissaire de justice remet d'abord au locataire une mise en demeure de justifier qu'il occupe les lieux ; le locataire dispose d'un mois à compter de la signification pour répondre.
Que se passe-t-il si le locataire ne répond pas ?
Le commissaire de justice pénètre dans le logement en présence de témoins et dresse un procès-verbal d'abandon comportant l'inventaire des biens laissés sur place et l'indication de leur valeur marchande. Le propriétaire saisit ensuite par requête le juge des contentieux de la protection du tribunal dans le ressort duquel se situe le logement.
Que deviennent les papiers personnels retrouvés dans ce cas ?
Ils sont placés sous enveloppe scellée et conservés par le commissaire de justice pendant deux ans. Les biens ayant une valeur marchande sont vendus aux enchères publiques ; les autres peuvent être laissés à l'abandon une fois écoulé le délai d'un mois laissé au locataire pour les retirer.
Une maison fermée depuis des années demande-t-elle plus de travail ?
Souvent oui, mais pas pour la raison qu'on croit. Le volume ne bouge pas ; ce sont l'humidité, la poussière et l'état des accès qui ralentissent. Le vidage se prolonge alors par une remise en état des surfaces, comme le décrit notre page sur le nettoyage d'un logement resté fermé.