Après le vidage : ce que l'acquéreur va demander
Une grande partie des successions se termine par une vente, et c'est là que le logement dégagé prend son utilité. Lors d'une vente, les diagnostics sont réunis dans un dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.
Ce dossier comprend selon les cas le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d'exposition au plomb pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, l'état d'amiante pour les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997, les états des installations intérieures de gaz et d'électricité de plus de quinze ans, le diagnostic assainissement, l'état relatif aux termites, l'état des risques et, le cas échéant, le diagnostic bruit. Pour une maison classée E, F ou G au diagnostic de performance énergétique, un audit énergétique vient s'y ajouter.
La durée de validité mérite d'être vérifiée avant de commander quoi que ce soit. Le diagnostic de performance énergétique est valable dix ans ; ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 et doivent être refaits avant une mise en location ou une vente. Un diagnostiqueur travaille beaucoup mieux dans des pièces dégagées, ce qui explique que le vidage précède presque toujours la mise en vente, au même titre qu'une remise en état des surfaces.
Pour un appartement, la liste s'allonge encore. Lors de la vente d'un lot de copropriété, le vendeur remet à l'acquéreur la fiche synthétique, le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, le carnet d'entretien, le plan pluriannuel de travaux et les informations financières portant sur les deux exercices précédents. L'acquéreur non professionnel dispose ensuite d'un délai de rétractation de dix jours, qui court à compter de la remise de l'ensemble des documents obligatoires. Pour le geste lui-même, la méthode pièce par pièce est décrite ailleurs.
Reste le cas du logement loué dont plus personne ne veut. Le propriétaire ne peut pas disposer lui-même des meubles restés sur place : il saisit par requête le président du tribunal judiciaire pour faire nommer un administrateur provisoire, en pratique le service des Domaines. Il avance les frais d'enlèvement et de conservation, puis se retourne contre la succession ou contre l'administrateur désigné pour en obtenir le remboursement, comme des loyers impayés. Ces dossiers nous arrivent par le propriétaire, jamais par la famille, et se déroulent ensuite comme un vidage complet ordinaire.