Dans quel délai faut-il déclarer un dégât des eaux ?
Dans les cinq jours ouvrés suivant sa découverte. Le même délai s'applique à un sinistre incendie ou explosion, à compter du moment où l'assuré en a eu connaissance. Le déblaiement, lui, se programme ensuite, depuis l'une des trois implantations de la zone.
Peut-on commencer les travaux avant l'accord de l'assureur ?
La réparation de la fuite peut être engagée immédiatement à titre conservatoire sans faire perdre le bénéfice de l'indemnisation. En revanche, les travaux de remise en état, peinture ou revêtements de sol, ne doivent pas être commencés avant l'accord de l'assureur.
Que doit contenir une déclaration de dégât des eaux ?
Le numéro de contrat, la description du sinistre avec sa date et son lieu, l'estimation des dommages aux biens, les conséquences éventuelles pour des tiers et les mesures déjà prises.
Une expertise est-elle systématique ?
Non. L'assureur y recourt généralement au-delà de 1 600 euros de dommages. En deçà, le dossier se règle sur pièces, ce qui rend le chiffrage détaillé d'autant plus utile ; le nôtre est établi selon les variables décrites sur la page des prix.
Quand l'indemnisation est-elle versée ?
L'assureur verse en général une indemnisation provisionnelle dans les deux mois suivant la remise de l'état des pertes, le règlement définitif intervenant le plus souvent dans un délai d'environ trois mois, sauf dossier complexe. Notre document de chiffrage s'obtient bien avant, en joignant quelques photographies à une demande d'évaluation.
Combien de temps a-t-on pour contester une indemnisation ?
Deux ans. L'assuré dispose de ce délai pour agir contre son assureur en cas de désaccord sur l'indemnisation.
Comment se déclare un sinistre reconnu catastrophe naturelle ?
En métropole, dans les trente jours suivant la publication de l'arrêté interministériel au Journal officiel. La reconnaissance suit elle-même quatre étapes, de la demande de la commune au préfet jusqu'à la publication de l'arrêté, la commune disposant de vingt-quatre mois pour déposer sa demande.
Quelle franchise s'applique en catastrophe naturelle ?
380 euros pour un bien à usage d'habitation ou non professionnel, et 1 520 euros pour les dommages liés aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Sur une maison individuelle, le déblaiement se conduit comme un vidage complet du bâti et de ses annexes.
Les revêtements déposés partent-ils avec les meubles ?
Non. Les déchets issus des produits et matériaux de construction du bâtiment sont repris sans frais lorsqu'ils font l'objet d'une collecte séparée : ils sont donc isolés dès le chargement. Le circuit du mobilier est décrit sur la page qui traite du tri après enlèvement.
Que se passe-t-il si un arrêté de mise en sécurité vise l'immeuble ?
L'accès et le calendrier se règlent alors avec la commune. L'arrêté fixe les mesures à réaliser et un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à un mois, et une mainlevée est prononcée une fois les travaux réalisés. Nous intervenons dans ce cadre, sur instruction du propriétaire ou du gestionnaire, comme l'explique la page destinée aux professionnels de l'immobilier.