Un brocanteur achète-t-il vraiment tout le contenu d'un logement ?
Il emporte tout, mais il n'achète pas tout. La reprise porte sur ce qui a une valeur de revente ou de réemploi ; le reste sort quand même du logement et rejoint son circuit de traitement, en entrant dans le coût du chantier.
Quelle autorisation un acheteur d'objets d'occasion doit-il détenir ?
Une déclaration préalable déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de son établissement principal, qui donne lieu à un récépissé. Cette obligation vise les antiquaires, les brocanteurs et les exploitants de dépôt-vente.
Qu'est-ce que le registre de police d'un brocanteur ?
C'est le registre des objets mobiliers, imposé par les articles 321-7 et 321-8 du code pénal. Il consigne chaque objet acquis et chaque vendeur, et son modèle est fixé par l'arrêté du 15 mai 2020.
Pourquoi me demande-t-on mes papiers pour un simple meuble ?
Parce que le registre doit mentionner vos nom, prénoms, qualité et domicile, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de votre pièce d'identité et l'autorité émettrice. La règle vaut pour toutes les acquisitions, quelle que soit leur importance.
Combien de temps ces registres sont-ils conservés ?
Cinq ans lorsqu'ils sont tenus sur papier, dix ans lorsqu'ils sont tenus sous forme électronique. Le support papier s'écrit à l'encre indélébile sur des feuilles non détachables, le support numérique doit être non modifiable.
Puis-je être payé en espèces pour un lot d'objets ?
Oui, dans la limite de 1 000 euros lorsque vous avez votre domicile fiscal en France, et de 3 000 euros en monnaie électronique. Au-delà, un autre moyen de règlement est nécessaire.
Et pour de l'argenterie ou des pièces en métal ?
Jamais en espèces. L'achat de métaux se règle par chèque barré, par virement au compte ouvert au nom du vendeur ou par carte de paiement, sans aucun seuil en dessous duquel le liquide redeviendrait possible.
Faut-il préférer une vente aux enchères à un achat direct ?
Cela dépend d'une seule chose : l'existence d'une pièce nettement au-dessus du reste. L'opérateur de ventes volontaires agit comme mandataire du propriétaire, estime, dirige les enchères et dresse le procès-verbal ; ce circuit demande du temps.
Le professionnel peut-il revenir sur son estimation après le chargement ?
Non, dès lors que le lot correspond à ce qui a été présenté et chiffré. La position écrite remise avant l'intervention nomme la formule et le montant, et elle engage.
Que deviennent les objets qui ne se revendent pas ?
Ils sont orientés vers les circuits de réemploi lorsqu'ils sont encore utilisables, vers les filières de traitement dans le cas contraire. Aucun objet n'est laissé sur place au motif qu'il ne vaut rien.