Quels flux un producteur de déchets non ménagers doit-il séparer ?
Cinq à l'origine (papier et carton, métal, plastique, verre, bois), auxquels les textiles se sont ajoutés au 1er janvier 2025, ce qui porte l'obligation à six flux. La séparation se fait dès le chargement, selon le principe décrit sur la page qui expose notre méthode de tri.
Qu'est-ce qu'une attestation de valorisation ?
Un document annuel que délivrent les exploitants d'installations de valorisation et les intermédiaires assurant la collecte, le transport, le négoce ou le courtage de déchets, avant le 31 mars de l'année suivante.
Le tri est-il plus large sur un chantier de démolition ?
Oui : sept flux depuis le décret du 16 juillet 2021, avec les fractions minérales (béton, briques, tuiles, céramiques, pierres) et le plâtre, portés à huit avec l'ajout des textiles.
À partir de quelle surface un diagnostic est-il exigé avant démolition ?
Au-delà de 1 000 m² de surface cumulée pour une opération de démolition ou de rénovation significative. Il s'impose aussi aux bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale mettant en œuvre des substances dangereuses.
Qui porte la responsabilité de ce diagnostic ?
Le maître d'ouvrage. Le document est transmis au Centre scientifique et technique du bâtiment via la plateforme dédiée, préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés.
Un récolement est-il demandé en fin de travaux ?
Oui. Un formulaire recensant les produits réemployés et les déchets effectivement traités doit être transmis dans un délai de quatre-vingt-dix jours après l'achèvement des travaux.
Le mobilier de bureau peut-il réduire la facture ?
Oui, quand il se replace. Caissons, armoires métalliques et sièges en bon état ont une valeur de reprise qui vient en déduction du coût du chantier, selon la logique exposée sur la page consacrée au calcul du montant.
Traitez-vous les archives papier ?
Oui, séparément du reste, en contenants fermés, avec destruction documentée lorsque le donneur d'ordre la demande. Les documents nominatifs ne quittent jamais le site en vrac.
Pouvez-vous intervenir sans interrompre l'activité ?
Oui, par séquençage : zone par zone ou niveau par niveau, sur des créneaux décalés, avec protection des circulations et des ascenseurs. Le principe est le même en immeuble d'habitation, décrit sur la page consacrée aux parties communes.
Quel document remettez-vous en fin de chantier ?
Un dossier comportant le bon d'enlèvement, la ventilation des volumes par flux et l'identification des exutoires, complété le moment venu par l'attestation de valorisation. Le nettoyage des locaux libérés se commande en complément, comme l'indique la page qui détaille la remise en état.