Le déplacement d'un brocanteur est-il payant ?
Non, la visite d'estimation est gratuite et n'engage à rien. Elle sert à mesurer le volume, à examiner ce qui se reprend et à vous laisser un chiffrage écrit derrière.
Combien de temps dure une visite d'estimation ?
Le temps d'ouvrir toutes les pièces et tous les meubles, cave et grenier compris. Aucune durée standard ne peut être annoncée : un studio meublé et une maison de famille jamais triée n'appellent pas le même examen.
Puis-je revenir sur ma décision après avoir signé chez moi ?
Oui, un contrat conclu hors établissement ouvre un délai de rétractation de quatorze jours, prévu à l'article L. 221-18 du code de la consommation. Ce délai vaut pour les contrats signés à votre domicile.
Un professionnel peut-il me payer le jour même après un démarchage ?
Non. Après un démarchage à domicile, aucun paiement ni aucune contrepartie ne peut être reçu avant l'expiration d'un délai de sept jours suivant la conclusion du contrat, et aucun chèque postdaté ne doit être remis.
Faut-il une autorisation particulière pour acheter en se déplaçant ?
Oui, une carte d'activité commerciale ou artisanale ambulante, demandée par le formulaire Cerfa n° 14022 auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat. Elle coûte 30 euros et vaut quatre ans.
Qui est dispensé de cette carte ?
Les vendeurs opérant uniquement sur les marchés de leur commune de résidence ou d'établissement principal, les agriculteurs et pêcheurs vendant leur production, et les artisans ou commerçants dont les tournées se limitent aux communes limitrophes de leur établissement fixe.
Comment se vend de l'argenterie lors d'une visite à domicile ?
Par un contrat écrit qui mentionne, sous peine de nullité, l'identité des deux parties, le lieu et la date, la désignation précise des objets, leur poids, leur pureté en millième et le prix toutes taxes comprises.
Existe-t-il un délai de réflexion après la vente d'un bijou en or ?
Oui, quarante-huit heures à compter de la signature du contrat, avec un formulaire détachable de rétractation joint au contrat. Si l'objet ne peut plus être restitué, le professionnel doit verser le double du prix perçu.
Le professionnel emporte-t-il des objets le jour de la visite ?
Non, rien ne quitte le logement pendant une estimation. Le chargement fait l'objet d'un rendez-vous distinct, fixé après accord sur le document écrit.
Que devient ce que le professionnel ne rachète pas ?
Il est orienté vers l'une des dix-huit filières à responsabilité élargie du producteur recensées par l'ADEME, qui couvrent notamment l'ameublement, les équipements électriques et électroniques, les textiles et les articles de bricolage et de jardin.